maternités
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la très grave affaire dite « des biberons toxiques ». Un excellent hebdomadaire révélait récemment que des biberons et les tétines utilisés dans les maternités sont stérilisés avec un gaz cancérigène, interdit depuis longtemps pour des objets alimentaires. Le gaz est pourtant autorisé pour le nettoyage des objets médicaux. Un responsable de l'entreprise mise en cause précise que les produits en question sont considérés comme des produits médicaux et non pas alimentaires et qu'à ce titre, elle n'est pas hors la loi. Celui-ci ajoute par ailleurs qu'aucun organisme de contrôle ne lui a jamais notifié que l'oxyde d'éthylène n'était pas autorisé. Il lui demande quelle est sa réaction à ces propos et s'il a pu déterminer s'il y avait eu et si oui à quel moment, des dysfonctionnement dans la transmission des informations.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 29 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat