Question écrite n° 12326 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la présidence française de l'Union européenne qui interviendra en 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront les priorités françaises durant ce mandat.

Réponse publiée le 11 mars 2008

Le Président de la République a eu l'occasion de présenter puis de confirmer les grands objectifs qu'il entend fixer à la prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne : l'environnement et la lutte contre le changement climatique : l'objectif est de construire une Europe du développement durable et de l'innovation. L'accent sera mis sur la réduction des gaz à effet de serre, sur le développement des énergies renouvelables, sur le développement de produits propres tout en promouvant les produits écologiquement performants et innovants ; la politique de l'énergie : dans le prolongement des travaux menés par la présidence slovène, il appartiendra à la présidence de conduire la négociation sur les propositions qui visent à approfondir la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz et à en fixer les modalités opérationnelles. Par ailleurs, la présidence portera une initiative stratégique sur la sécurisation et la diversification de l'approvisionnement énergétique ; la politique de l'immigration : la France proposera à ses partenaires un « pacte européen pour l'immigration et l'asile ». Il s'agit de renforcer l'action et les instruments de la politique migratoire de l'Union par une série d'engagements politiques et de mesures concrètes, concernant notamment la protection des frontières, l'asile, la question des régularisations et la promotion du codéveloppement et de l'aide au développement, en promouvant une approche intégrée des flux migratoires et de l'intégration dans les États membres de l'Union. Le Président de la République souhaite enfin rendre l'Europe plus efficace sur la scène internationale, avec une vision stratégique de son rôle et de son environnement, et la doter progressivement des moyens d'être un acteur global dans un monde qui évolue rapidement. Un dialogue spécifique sera noué, avec nos partenaires, avec les pays méditerranéens, autour du projet d'une union pour la Méditerranée. L'ensemble de ces orientations correspond à des préoccupations fortes des citoyens européens. Le Gouvernement est en train de préciser et d'affiner les « priorités » de la présidence française sur la base de ces grands objectifs. Ce travail interministériel devrait se poursuivre jusqu'à la fin du printemps.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2007
Réponse publiée le 11 mars 2008

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