Question écrite n° 123274 :
développement

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du développement responsable des nanotechnologies. Issues du progrès de la connaissance de la matière à l'échelle du milliardième de mètre et de la possibilité de la manipuler, les nanotechnologies ont un caractère extrêmement hétérogène, mobilisant des disciplines scientifiques très variées. Sources d'évolutions et potentiellement de ruptures technologiques, elles concernent tous les secteurs d'activité et pourraient générer des marchés considérables. Aussi, de nombreux pays ont investi massivement dans la recherche et développement, se livrant une intense concurrence internationale. Mais certaines applications peuvent engendrer des risques, notamment des toxicités pour la santé ou l'environnement. Face à ces enjeux, il convient de prévenir les risques sanitaires en environnementaux. Il lui demande donc quelles pistes sont envisagées par le Gouvernement sur cette question, tant sur la problématique de la stabilisation des matériaux dès leur conception, que sur celle de la mesure et de la traçabilité des nanoparticules ou sur la maîtrise de l'exposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 29 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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