Question écrite n° 123301 :
maladies rares

13e Législature

Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de prise en charge du traitement de l'agénésie dentaire multiple chez l'adulte. Faute de remboursement d'actes dont le coût est très important, des patients se trouvent dans l'incapacité de se soigner. Pourtant, dans un avis publié en septembre 2010 suite à une saisine du ministère de la santé et des sports et de l'UNCAM, la Haute autorité de santé se prononçait en faveur du remboursement d'un ensemble d'actes liés au traitement des agénésies dentaires chez l'adulte. Il lui demande selon quelles modalités et dans quels délais cet avis pourra conduire à une prise en charge de ces traitements pour les adultes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Vincent Descoeur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 29 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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