Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'hypothèse de la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues, perçu par la plupart de leurs utilisateurs comme une nouvelle taxe et non un élément de sécurité. En effet, bien plus que les propriétaires d'automobiles, les propriétaires de deux-roues prennent soin de leur engin comme le montrent de nombreuses études réalisées sur le sujet. De plus, ce surcoût lié à un contrôle technique ne manquera pas de pénaliser en premier lieu les mineurs qui financent eux-mêmes les dépenses de leur deux-roues avec leur argent de poche ou le fruit de leur apprentissage. En milieu rural, c'est un moyen de transport particulièrement développé indispensable aux apprentis notamment. Ils les tiennent en état, les forces de l'ordre effectuant des contrôles réguliers et sévères sur ces engins. Il lui demande, s'il ne serait pas préférable, au regard du résultat de toutes ces études montrant l'efficacité des contrôles effectués par les forces de l'ordre de dispenser les conducteurs de deux-roues souvent aux revenus très modestes de cette charge financière supplémentaire.