Question écrite n° 123330 :
politique des transports

13e Législature

Question de : Mme Cécile Dumoulin
Yvelines (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la décision de supprimer la prise en charge des frais de déplacement des stagiaires. Cette mesure semble dommageable pour les stagiaires au sein de la fonction publique en commune rurale dans le sens où les distances entre le lieu de formation et d'habitation apparaissent nécessairement plus longues que les autres types d'agglomération. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre en compte la spécificité de ces territoires sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Cécile Dumoulin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 29 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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