décentralisation
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les projets du ministère de l'intérieur pour les communes. En effet, elle s'est exprimée au congrès des maires de France le 21 novembre 2007, et a signifié sa volonté de marquer une pause dans les transferts de compétences, d'en profiter pour évaluer ce qui avait été fait jusqu'ici, et le cas échéant de revenir sur des dispositions qui se seraient révélées problématiques dans leur application. Il a aussi été annoncé une probable loi organique, compréhensible par chacun de nos concitoyens dans laquelle serait inscrit le partage des tâches et des responsabilités. Il souhaiterait donc savoir si elle dispose déjà d'un calendrier, et de précisions quant au contenu de cette loi organique.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 4 décembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat