Question écrite n° 123384 :
remboursement

13e Législature

Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par l'association « Grandir » à propos du risque de déremboursement de l'hormone de croissance. Les effets bénéfiques de l'hormone de croissance portent sur la taille, la croissance des organes, les capacités musculaires et sur la qualité de vie car elle stimule la minéralisation osseuse, la synthèse des protéines, l'anabolisme musculaire, la production de glucose par le foie, l'amélioration de l'appétit, la motricité. Les médecins endocrinologues pédiatres soutiennent d'ailleurs activement le maintien de la prise en charge de l'hormone de croissance, et ce d'autant plus qu'il n'existe pas aujourd'hui d'alternative à ce traitement pour les enfants atteints de retard de croissance sévère. Une décision de déremboursement priverait ainsi des milliers d'enfants car le coût d'un tel traitement peut atteindre plusieurs centaines d'euros par mois, ce qui pèse lourd dans le budget d'une famille. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.

Réponse publiée le 8 mai 2012

La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d'une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d'amélioration de la taille définitive est établi, et d'autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Le 7 décembre 2011, la Commission de la transparence de la HAS a rendu un avis concluant à un service médical rendu favorable à la prise en charge par la collectivité pour les enfants non déficitaires en hormone de croissance. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Binetruy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2011
Réponse publiée le 8 mai 2012

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