Question écrite n° 123446 :
armée

13e Législature

Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des combattants psycho-traumatisés de guerre. Des mesures ont été demandées par les anciens combattants d'Afrique du Nord, les vétérans de la guerre du Golfe et des opérations extérieures, ainsi que par leurs associations en vue que leur soient reconnus un droit aux soins et un droit à réparation. À cette date, aucune mesure significative ne semble à avoir été prise. Elle lui demande quelles initiatives il entend prendre dans ce sens.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 6 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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