Réponse publiée le 26 février 2008

La disposition permettant d'inclure le directeur dans l'équipe d'encadrement des accueils de loisirs organisés pour une durée d'au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d'au plus quatre-vingts mineurs n'est pas récente. Elle date de la mise en application, le 1er mai 2003, du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Elle a été reprise à l'identique dans l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles car, depuis 2003, aucune difficulté d'application n'avait été relevée, ni par les services déconcentrés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS), ni par les organisateurs. Toutefois, conscients des difficultés signalées par l'honorable parlementaire, les services du MSJS étudient un aménagement de cet arrêté pour permettre, lorsqu'un faible effectif d'enfants est présent, l'inclusion du directeur dans l'équipe d'encadrement.