Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de la France dans la vente et l'emploi d'armes technologiques destinées à la surveillance de l'internet et donc de la population en Libye. D'inquiétantes révélations, reprises par les médias français ainsi que par le grand quotidien américain The Wall street journal conduisent à penser que des technologies françaises destinées à la surveillance des communications numériques, appelées deep packet inspection (DPI), ont été vendues à la Libye du Colonel Kadhafi au cours des dernières années. L'exportation de ces outils d'analyses des échanges numériques commercialisées par des entreprises françaises devrait de toute évidence être soumis au contrôle et à l'autorisation des autorités françaises, car ils sont assimilables à des armes technologiques. Si ces technologies avaient été commercialisées sans l'aval officiel de l'État, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour qu'à l'avenir, elles soient soumises à cette procédure, et ainsi, ne puissent être vendues à des régimes autoritaires. Il souhaite également savoir dans quelles conditions des services civils ou militaires français auraient été chargés, comme d'autres informations le laissent entendre, d'accompagner la livraison de ces outils, voire d'en former les utilisateurs.