divorce
Question de :
M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent de nombreux pères séparés ou divorcés et leur volonté d'exercer à part entière leur rôle de parent. En effet, beaucoup souhaiteraient que le rôle des médiateurs soit renforcé afin qu'avant le placement chez l'un ou l'autre des parents soit décidé un travail de fond soit entrepris et une conciliation soit recherchée dans le meilleur cadre possible. Il désire donc connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 15 janvier 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la chancellerie est très attachée au développement de la médiation familiale. Cette mesure, qui figure en tête de celles que le juge peut ordonner lors de l'audience de conciliation, est favorisée, dans l'objectif de faciliter une pacification des procédures et notamment de permettre aux parents de mieux préparer les conséquences de leur séparation. Le juge a également la possibilité d'enjoindre aux parties de participer à une réunion d'information gratuite sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation. L'efficacité de ce dispositif législatif peut se mesurer au développement croissant (augmentation de 58 % entre 2004 et 2006 du nombre de mesures ordonnées) qu'il connaît.
Auteur : M. Franck Gilard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2007
Réponse publiée le 15 janvier 2008