Question écrite n° 123798 :
radiomessagerie

13e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation d'une fréquence VHF dans les zones de montagne. L'utilisation de ce moyen de communication est gratuite en mer, et permet ainsi des usages tels que l'obtention d'informations sur la météorologie ou les appels de détresse. Au contraire, dans les zones de montagnes, les sociétés de remontées mécaniques et les services de sécurité des pistes doivent payer l'attribution d'une fréquence. Il souhaite connaître les projets du Gouvernement concernant l'attribution à titre gratuit d'une fréquence VHF qui pourrait servir tout aussi bien pour les secours d'hiver que pour l'entretien des remontées mécaniques en été.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 6 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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