riverains
Question de :
M. Jean Mallot
Allier (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean Mallot interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'entretien des surfaces enherbées qui constituent des espaces publics dans les bourgs ruraux. Le règlement sanitaire départemental (RSD) précise que les propriétaires doivent entretenir les abords de leurs bâtiments. En zone urbanisée, l'entretien des trottoirs piétonniers est à la charge des propriétaires riverains. En zone rurale, ces « trottoirs » sont en fait souvent des accotements enherbés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'entretien de ces accotements enherbés est à la charge des propriétaires riverains en application du RSD ou si un arrêté municipal spécifique doit être pris pour prescrire cet entretien, s'agissant en particulier de la tonte de l'herbe.
Auteur : M. Jean Mallot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat