Question écrite n° 123874 :
associations d'éducation populaire

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes du Collectif des associations éducatives et pédagogiques laïques Partenaire de l'école publique (CAPE). Pour les 20 associations constitutives du CAPE, c'est au minimum 14,25 % de baisse des subventions pour celles qui sont sous convention pluriannuelle d'objectifs et jusqu'à 50 % voire plus pour certaines autres. Pourtant, ces associations sont des partenaires loyaux, évalués régulièrement, responsables et indépendants. Il lui demande donc de revenir sur ces choix budgétaires qui risquent d'avoir de fâcheuses conséquences au profit de bien maigres économies.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 13 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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