budget
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les économies publiques. Beaucoup de concitoyens regrettent que les plans de rigueur épargnent les dépenses des collectivités territoriales. La loi de finances pour 2012 maintient les dotations étatiques aux collectivités sans réserve, alors que le Gouvernement n'a pas hésité à augmenter les recettes fiscales. Il semble opportun de réguler les dépenses de fonctionnement inflationnistes des collectivités territoriales par un système de bonus-malus en faveur de celles qui réduisent leur budget. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur une telle réforme.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat