Question écrite n° 123923 :
étiquetage informatif

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation de l'origine des produits alimentaires. Tous les produits alimentaires ne sont pas porteurs de la mention de leur origine et les critères de détermination de leur origine ne sont pas toujours adaptés aux réalités matérielles d'élaboration des produits. Les consommateurs y attachent pourtant une certaine importance. Il lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour améliorer les critères de détermination de l'origine de ces produits.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 13 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager