Question écrite n° 123932 :
sécurité des produits

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cargaisons de produits contaminés par un riz génétiquement modifié et non autorisé (le « Bt63 ») qui ont été récemment constatées sur les importations de produits de riz chinois en Europe. Suite à une mission d'audit réalisée en Chine par les services alimentaires et vétérinaires de la Commission européenne, la décision a été prise de durcir les contrôles et de demander aux autorités chinoises de fournir un rapport détaillé de toutes les cargaisons de produits de riz partant pour l'Europe et de ne plus se contenter de contrôles aléatoires. Aussi, il lui demande si les mesures prises à ce jour lui semblent suffisantes pour protéger l'Europe contre l'importation du riz Bt63.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 13 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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