Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse annoncée des financements pour les maisons de l'emploi (MDE) prévues au budget pour 2012. Après les baisses répétées chaque année depuis cinq ans, le budget pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de 34 % du financement de l'État des MDE, soit une contribution diminuée de moitié en six ans et portée à la charge des collectivités locales. Créées en 2005 sur la base d'expérimentations menées dans les années antérieures, les maisons de l'emploi sont reconnues en qualité d'outils de politiques territoriales de l'emploi par les collectivités locales de premier niveau, communes et intercommunalités. L'utilité des maisons de l'emploi n'est plus à démontrer et cette nouvelle baisse des moyens alloués à leurs missions est préoccupante pour bon nombre de nos concitoyens. L'impact de cette mesure sur la maison de l'emploi et de la formation de Lacq-Orthez, dans les Pyrénées-Atlantiques, dans un bassin d'emploi fortement touché par la crise, aura des incidences dramatiques sur les services rendus aux demandeurs d'emploi, puisque concrètement cette structure va subir une baisse de ses subventions en 2012 de 63 171 € qui se rajoute à une autre baisse de 17 630 € qui vient de lui être signifiée par la DIRECCTE-Aquitaine qui n'abondera plus les actions en direction des projets et créateurs d'activités du contrat de plan État-région. Au final, cette diminution des crédits, qui représente une baisse totale de 24 % de cette MDE soit la moitié des charges du personnel, est totalement incompatible avec la poursuite de son plan d'actions, pourtant mis en place dans le cadre d'une convention pluriannuelle signée par l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur l'avenir des maisons de l'emploi et s'il envisage leur démantèlement à court ou moyen terme.