EDF
Question de :
M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Gérard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités de facturation de la distribution d'électricité par EDF. Il semblerait que dans le cadre de la mensualisation, alors que les brochures « EDF Bleu ciel » indiquent que les « mensualités sont désormais lissées sur onze mois avec une régularisation sur le 12e mois », la facturation ait été avancée d'un mois, ce qui entraîne dans les faits une mensualité supplémentaire sur l'année en cours. Il estime qu'en cette période de crise, une telle pratique est particulièrement malvenue et lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation pénalisante pour les abonnés.
Auteur : M. Bernard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat