protection
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la grande consultation nationale et publique relative au projet de décret sur la trame verte et bleue. Celle-ci est arrivée à échéance le 9 décembre 2011. Il lui demande si le ministère souhaite apporter, à la suite de cette consultation, des modifications au projet de décret.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat