Question écrite n° 124095 :
roms

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expulsion collective de roms par la France, à l'été 2010. Le Conseil de l'Europe a récemment estimé que l'expulsion collective de roms décidée par le Président de la République et le Gouvernement à l'été 2010 était « discriminatoire » et « contraire à la dignité humaine » car basée sur l'origine ethnique des personnes concernées. Le Conseil de l'Europe évoque même une « violation aggravée des droits de l'Homme ». L'opposition n'a eu de cesse de dénoncer les dérives du Gouvernement qui stigmatise, depuis 2007, de nombreuses minorités vivant sur notre territoire, à rebours des principes humanistes et progressistes qui ont fait la grandeur de la République française jusqu'à ce jour. Il lui demande quelle est sa réaction à l'annonce de cette condamnation du Conseil de l'Europe.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 13 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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