contribution économique territoriale
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la contribution économique territoriale. En effet certains acteurs économiques se plaignent d'avoir observé une augmentation de leur imposition alors que la suppression de la taxe professionnelle devait en diminuer le coût. Il lui demande de préciser les raisons de cette surtaxation.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat