enseignement supérieur et recherche : personnel
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une demande qui lui a été formulée. Il souhaiterait connaître, depuis 2005, par année, par direction et par département, le nombre d'attachés principaux, attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur qui occupaient des fonctions d'adjoints à chef de département et dont celles-ci lui ou leur ont été retirées. Il souhaiterait également connaître le nombre d'attachés provenant d'autres ministères qui ont été affectés comme adjoint ou chef de département et dont la fonction n'a pas été reconduite. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat