Question écrite n° 124203 :
ONG

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la corruption en France. Chaque année, Transparency international réalise un classement mondial de la perception de la corruption. Pour construire son classement, qui ne reflète que la perception de la corruption, l'ONG s'appuie sur des données collectées par treize institutions internationales, parmi lesquelles la Banque mondiale, les banques asiatique et africaine de développement ou encore le Forum économique mondial. Rendu public le 1er décembre 2011, le rapport 2011 confirme la mauvaise place de la France dans ce domaine. La France, qui s'est pourtant engagée à lutter contre la corruption depuis plusieurs années, est un membre actif du groupe d'États contre la corruption (Greco) du Conseil de l'Europe. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle a été l'action de la France au sein de ce groupe durant l'année 2011.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 13 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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