Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indemnisation des victimes de l'amiante en région Nord-Pas-de-Calais. Un arrêt rendu par la cour d'appel de Douai a provoqué une vive émotion parmi les salariés victimes de l'amiante. Plusieurs centaines d'entre eux sont désormais menacés de devoir rembourser une partie conséquente des indemnisations qu'ils ont perçues en compensation de la maladie professionnelle dont ils sont atteints. En moyenne, les montants réclamés dépassent 6 000 euros. Dans certains cas, ce montant représente la moitié du montant de la compensation reçue au titre du préjudice subi. Le plus souvent, les indemnités ont été utilisées dans les frais médicaux, l'amélioration ou l'adaptation des logements à l'évolution d'une pathologie invalidante. Sur un plan symbolique, elles permettent également de préparer le devenir de chaque foyer concerné par l'amiante. Les anciens salariés se savent menacés par la maladie alors ils veillent à sécuriser la vie de leurs épouses. Confirmer la restitution des indemnités versées porterait atteinte au principe même de solidarité envers les travailleurs exposés aux maladies professionnelles. En conséquence, il lui demande de lui préciser s'il envisage de garantir l'indemnisation des victimes de l'amiante et sous quelle forme cette garantie pourrait s'esquisser.