bâtiments
Question de :
Mme Anny Poursinoff
Yvelines (10e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Anny Poursinoff alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le destin de deux navires, le Cézanne et le Renoir, cédés par la compagnie maritime Seafrance, filiale à 100 % de la SNCF, alors qu'ils auraient dû être démolis en France ou dans l'un des pays de l'OCDE. En dépit de la réglementation européenne, il semble que ces ferries soient voués à un prochain démantèlement sur les côtes asiatiques, dans des conditions inacceptables pour les ouvriers et pour l'environnement. Elle lui demande donc de bien vouloir mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour que ces ferries reviennent en Europe pour y être déconstruits avec toutes les garanties nécessaires pour la santé humaine et la protection environnementale.
Auteur : Mme Anny Poursinoff
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat