taux
Question de :
Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'augmentation de la TVA appliquée au spectacle vivant. La hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % prévue au projet de loi de finances rectificative est destinée à contribuer de manière raisonnée à la réduction du déficit public. Elle aura cependant des répercussions négatives sur l'économie du spectacle vivant dans un contexte difficile, elle risque de porter atteinte à la fréquentation des spectacles ainsi qu'aux marges artistiques et à la démocratisation culturelle, affaiblissant un secteur qui souffre également du gel des financements et des subventions. Elle souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.
Auteur : Mme Marie-Josée Roig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat