taux
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des artisans du bâtiment liées aux conséquences du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien rénovation dans le bâtiment. En effet, le relèvement de la TVA, conjugué à un certain nombre d'autres dispositions fiscales, suscite une vive inquiétude parmi les professionnels du bâtiment. Cette mesure va affaiblir la croissance puisque l'activité et l'emploi vont directement en pâtir. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour ne pas fragiliser les 1 200 000 entreprises du bâtiment qui subissent le ralentissement économique.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat