conventions avec les praticiens
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé, qui peuvent compromettre l'accès aux soins pour les retraités notamment. Les mutuelles ne les remboursent qu'en partie, et la progression de ces dépassements amène les mutuelles à augmenter leurs cotisations, non déductibles pour les retraités. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour limiter les dépassements d'honoraires afin de ne pas rompre le principe de l'égal accès aux soins pour tous.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat