indemnités journalières
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les excès constatés en matière d'arrêts maladie. En relation avec l'actuel débat sur les mesures envisagées par le Gouvernement, notamment les jours de carence, bon nombre de chefs d'entreprise s'inquiètent - souvent à juste titre - des abus au niveau des arrêts maladie et surtout du manque de contrôles qui découlent de ceux-ci. Il lui demande s'il envisage de durcir la réglementation dans ce domaine afin de remédier à ce constat navrant et par là même coûteux pour notre pays.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat