prise en charge
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la possibilité pour les Français résidant à l'étranger de se faire soigner dans notre pays avec prise en charge par la sécurité sociale, alors que ces personnes ne paient pas d'impôt en France. Il lui demande quelles sont les raisons de cette générosité.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat