remboursement
Question de :
M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Dell'Agnola attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques d'un déremboursement de l'hormone de croissance en fonction du niveau de service médical rendu. En effet, l'hormone de croissance est actuellement le seul traitement possible qui a fait ses preuves sur le long terme, dans le cas de certaines maladies rares, RCU ou SGA, syndrome de Turner, syndrome de Parder-Willi, syndrome de Silver Russell... Les parents dont les enfants souffrent de ces maladies s'inquiètent du déremboursement des traitements. Une telle décision entraînerait l'interruption de traitement pourtant indispensable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour les malades dépendants de l'hormone de croissance.
Réponse publiée le 8 mai 2012
La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d'une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d'amélioration de la taille définitive est établi, et d'autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Le 7 décembre 2011, la Commission de la transparence de la HAS a rendu un avis concluant à un service médical rendu favorable à la prise en charge par la collectivité pour les enfants non déficitaires en hormone de croissance. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.
Auteur : M. Richard Dell'Agnola
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2011
Réponse publiée le 8 mai 2012