Question écrite n° 124493 :
satellites

13e Législature

Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Nouveau Centre

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question de la liberté de la presse et des droits de l'homme en Chine. Fondée en 2011, New tang dynasty television (NTDTV) a été la seule chaîne de télévision sinophone à diffuser ses émissions en Chine sans passer par le filtre de la censure du régime communiste. Or, en juin 2008, quelques semaines avant l'ouverture des Jeux olympiques de Pékin, Eutelsat, opérateur satellite, a brusquement cessé la diffusion de NTDTV en Chine. La raison invoquée était celle d'une «anomalie dans le système d'énergie» de son satellite W5. Face à cette notification, NTDTV a laissé de bonne foi suffisamment de temps à Eutelsat pour résoudre le problème et donner une explication. Cependant, après plusieurs années, il n'y a toujours pas eu d'explication convaincante de cette «anomalie énergétique» du satellite W5, ni la moindre tentative de la part d'Eutelsat pour rétablir le signal de NTDTV. Il apparaît selon Reporters sans frontières que cette décision fut prise suite à une décision politique d'Eutelsat dans l'objectif d'accéder au marché chinois. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelle est sa position étant donné qu'Eutelsat est une entreprise établie en France, un État membre de l'UE, face à ce non-respect des droits fondamentaux de l'UE, tels que le droit à la non-discrimination, à l'égalité d'accès et au respect du pluralisme des médias.

Question clôturée le 27 décembre 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Date :
Question publiée le 20 décembre 2011

Date de clôture : 27 décembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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