Question écrite n° 124525 :
métiers d'art

13e Législature

Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le secteur de la photographie. Les professionnels de la photographie connaissent aujourd'hui de nombreuses difficultés consécutives à l'utilisation massives de photos libres de droit, la baisse des tarifs, la remise en cause par la jurisprudence de la qualité originale des photographies ou encore la banalisation de la photographie comme un bien de consommation. La profession de photographe est hétérogène et regroupe 15 000 professionnels, dont 1 200 photographes de presse et 3 300 photographes-auteurs. Aujourd'hui les professionnels souhaitent la tenue d'états généraux de la photographie. Une des mesures envisagée est la création d'une entité capable de gérer collectivement la diffusion de masse de la photographie sur internet à l'instar de la Sacem pour les oeuvres musicales ou la Scam pour les auteurs. En conséquence, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend retenir ces propositions et, plus généralement, elle le remercie de préciser les mesures qui seront mises en place pour soutenir les professionnels de la photographie.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Line Reynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 20 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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