insignes
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la pratique municipale des citoyens d'honneur dans certaines villes. Il le prie de bien vouloir lui indiquer la réglementation applicable en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat