armée
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la problématique du harcèlement moral subi par de nombreux personnels militaires. Contrairement au statut général des fonctionnaires, les règlements applicables aux militaires n'interdisent pas formellement ni le harcèlement moral, ni le harcèlement sexuel. Si le ministère de la défense a édité en 2006 un guide destiné à prévenir et traiter les cas de harcèlement, il convient néanmoins de remarquer qu'il ne concerne que les personnels civils. Aussi lui demande-t-il s'il envisage d'apporter des modifications aux textes actuellement en vigueur afin de mieux protéger les personnels militaires contre ce type de comportements qui devraient être systématiquement punis.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat