opérations extérieures
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose, afin d'assurer la sincérité du budget, d'achever le processus d'inscription progressive en loi de finance initiale de la totalité du coût prévisionnel des Opex. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat