Question écrite n° 124586 :
chômeurs

13e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Le Gouvernement s'était engagé à déposer avant le 30 juin 2011 au Parlement un rapport sur l'impact sur le retour à l'emploi des seniors de la suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi. Cette analyse est importante au vu de la situation et des chiffres sur l'emploi des seniors. Il lui demande quand ce rapport sera présenté au Parlement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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