agriculture
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Considérant qu'il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences des OGM pour l'environnement et la santé humaine, la France a suspendu depuis quatre ans la culture du maïs OGM MON 810. Le Conseil d'État venant de remettre en cause ce moratoire sur le terrain juridique, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de renouveler dans les plus brefs délais sa clause de sauvegarde à l'encontre du maïs MON 810.
Réponse publiée le 14 février 2012
Le 28 novembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs MON810. Immédiatement après cette décision, et compte tenu des risques environnementaux associés à la culture de MON81O, les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement ont indiqué vouloir maintenir, sur le territoire français, leur opposition à la mise en culture du maïs MON810. Les services de l'Etat sont mobilisés pour mettre en place avant la période des semis le dispositif juridique interdisant la mise en culture de cet organisme génétiquement modifié (OGM) dans le cadre des principes dégagés par la décision du Conseil d'Etat.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2011
Réponse publiée le 14 février 2012