Réponse publiée le 1er mai 2012

Conformément aux recommandations de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), la France a décidé de ne faire figurer sur les passeports que les données qualifiées d'obligatoires. Relèvent de cette catégorie la mention du nom de famille et celle du nom d'usage des demandeurs. Pour les femmes mariées, l'OACI préconise l'inscription sur le passeport du nom de jeune fille puis du nom marital. Par ailleurs, l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II prévoit « qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre ». Cet article fixe donc le principe de l'immutabilité du nom de famille : mariée, une personne conserve toujours son nom de famille tel qu'il est inscrit sur son acte de naissance dans les registres de l'état civil, et ce même si elle peut porter le nom de son conjoint, en nom d'usage. Dans ces conditions, les cadres juridiques national et international ne permettent ppas d'envisager la modification des mentions portées sur le passeport. Par ailleurs, une lecture attentive des mentions apposées sur le titre de voyage suffit déjà à lever toute difficulté éventuelle liée à l'utilisation du nom d'usage.