Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des étudiants étrangers en France. Ils doivent se conformer à une obligation annuelle pour pouvoir poursuivre leurs études : solliciter et/ou faire renouveler leur carte de séjour, sésame sans lequel ils se mettraient en situation d'irrégularité et ne pourraient continuer leur parcours universitaire en France. Les cartes de séjour sont attribuées pour une période d'un an. Pour autant, leur délivrance est de plus en plus tardive malgré des demandes déposées dans les temps. Quant aux critères d'attribution desdits titres, il faut souligner leur durcissement et donc une étude de plus en plus drastique des dossiers déposés. Dans les faits, les étudiants étrangers doivent composer avec ces contraintes administratives qui les mettent dans une situation d'inquiétude permanente dans la mesure où ils n'ont pas la certitude de se voir accorder leur titre de séjour. À travers ces documents, c'est leur carrière universitaire qui se joue et leur devenir professionnel. Aussi pour assurer le bon déroulement de leurs études, il semblerait pertinent d'adosser la validité des cartes de séjour sur la durée des cursus choisis par ces étudiants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure cette disposition pourrait être mise en place.