politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la problématique de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les aides financières qu'une commune peut solliciter en la matière pour réaliser des travaux d'accessibilité par exemple de la mairie ou de l'église.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat