politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les modalités d'intervention du Fond interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées (FIAH).
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat