taxe d'habitation
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences néfastes de la crise économique pour les plus démunis. En effet, dans un contexte de crise économique et sociale sans précédent et de diminution de pouvoir d'achat, un nombre important d'associations d'entraide interpellent les élus pour que certaines taxes injustes soient exonérées pour les bénéficiaires du RSA. La taxe télévision, la taxe d'habitation sont devenues une telle surcharge financière pour certains foyers, dans son territoire, mais aussi sur l'ensemble du territoire français, qu'ils ne peuvent plus y faire face. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat