Question écrite n° 124748 :
logement

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions pour améliorer les conditions d'accès des jeunes au logement, présentées par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome (UNCLLAS). Parmi ces propositions, il lui demande de lui indiquer la suite susceptible d'être réservée à celle visant à consacrer un pourcentage de logements à loyer maîtrisé et à programmer davantage de petits logements à loyer accessible (T1 bis et T2) dans les programmes (parcs public et privé) à venir en privilégiant des ensembles d'habitations de petites tailles avec une réelle mixité en leur sein.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 20 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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