logement
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions pour améliorer les conditions d'accès des jeunes au logement, présentées par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome (UNCLLAS). Parmi ces propositions, il lui demande de lui indiquer la suite susceptible d'être réservée à celle visant à sécuriser les associations qui pratiquent les sous-locations, les baux glissants et l'intermédiation locative par un fonds de mutualisation des collectivités compétentes (État, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat