Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des parquets. Les procureurs de la République ont attiré solennellement l'attention, jeudi 8 décembre, sur « la gravité de la situation des parquets » en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. Dans cette résolution, les procureurs soulignent « l'urgence de leur donner les conditions d'exercer dignement leurs nombreuses missions ». Ces conditions sont en premier lieu une « restauration de l'image de la fonction de procureur », entachée du « soupçon de dépendance à l'égard du pouvoir exécutif ». Les procureurs demandent que le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la nomination des magistrats du parquet soit « plus important » et que son avis soit « conforme » et non pas seulement consultatif. Il lui demande si le Gouvernement répondra favorablement aux attentes des procureurs. Il souhaite une réponse motivée.