magistrats du parquet
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des parquets. Les procureurs de la République ont attiré solennellement l'attention, jeudi 8 décembre, sur « la gravité de la situation des parquets » en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. Dans cette résolution, les procureurs soulignent que les parquets ont besoin de plus de « moyens humains, matériels et financiers » et expriment leur angoisse de voir qu'un certain nombre de dossiers, parmi lesquels des affaires « susceptible d'avoir des conséquences importantes » ne seront pas traités tout de suite faute de moyens. Il lui demande si le Gouvernement est conscient des conditions dans lesquelles travaillent les procureurs et l'ensemble des personnels de l'appareil judiciaire et s'il compte remédier à cette situation.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat