tribunaux de grande instance
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation préoccupante que connaît pour l'heure le tribunal de grande instance de Sarreguemines qui doit faire face à un manque d'effectifs. Il lui demande s'il entend lors des prochaines nominations combler en partie ou en totalité les onze postes actuellement vacants.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat